Former les le personnel aux risques concernant la santé et la sécurité au travail fait partie intégrante de la politique de prévention des risques professionnels et est une obligation légale de l’employeur. Certaines formations peuvent être réalisées soit en interne, par une personne compétente formée, soit auprès d’organismes extérieurs spécialisés et compétents.
Pour effectuer certaines missions, il est obligatoire qu’un salarié soit informé et/ou formé, que ce soit pour assimiler les aspects techniques, réglementaires d’un poste de travail ou les bonnes pratiques en matière de sécurité, pour soit même et pour les autres.
Dans cet article, nous vous indiquerons tout ce qu’il faut savoir sur les différentes formations obligatoires en entreprise et comment distinguer les formations obligatoires et les obligations de formations de l’employeur.
Obligation de formation et formation obligatoire : quelles différences ? tiré du site de la CNFCE
Une obligation de formation désigne les obligations de l’employeur pour veiller au maintien et au renouvellement des compétences de ses salariés.
Afin d’assurer l’adaptation au poste de travail, ce dernier est tenu de mettre en place des actions de formation régulières (au moins une fois tous les 6 ans), dans le cadre d’un plan de développement des compétences.
S’il ne se soumet pas à cette obligation, il s’expose à une amende de 3000 euros, correspondant à un abondement à verser sur le Compte Personnel de formation du salarié (CPF).
Une formation obligatoire : qu’est-ce que c’est ? Définition
Pour effectuer certaines missions, il est obligatoire qu’un salarié soit formé, que ce soit pour assimiler les aspects techniques, réglementaires d’un poste de travail ou les bonnes pratiques en matière de sécurité.
Le code du travail, dans son article L6321-2 précise ce qu’est une formation obligatoire.
Il s’agit de « toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires. »
Ces formations sont à effectuer sur le temps de travail, tandis que la rémunération du salarié est conservée, quelle que soit la durée de la formation.
Formation et information : ce que dit la loi
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques auxquels ils sont exposés dans leurs activités.
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre dossier sur la réglementation de la prévention des risques.
Quels sont les missions et obligations de l’employeur ?
Article R4141-3-1 du Code du Travail
Modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
Quelles sont les différentes formations à la sécurité obligatoires pour les entreprises ?
Lien « Section 1 » : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10) » du Code du travail
Voici une liste non exhaustive des formations obligatoires à la sécurité concernées :
Formation de prévention aux risques liés aux produits chimiques et au risque amiante
- Formation amiante SS3 et SS4
- Risques chimiques : niveaux RC1 et RC2
Formation aux travaux en hauteur;
- AIPR
- Port du harnais
- Travaux sur toiture
- Etc.
Formations à la conduite d’engins de manutention
- Les formations CACES et à l’autorisation de conduite pour les engins soumis au référentiel CACES;
Formations relatives à la manutention et au port de charges
- Formations gestes et postures, pour les manutentionnaires;
Formations aux pratiques d’hygiène en restauration
- Formation HACCP, pour les professionnels de la restauration ;
Formations relatives à la santé/sécurité au travail
- La formation de sauveteur secouriste du travail, ou formation SST;
-
- Cette obligation de formation concerne les entreprises dans lesquels sont réalisés des travaux dangereux
-
- Réalisation d’exercices d’évacuation et manipulation des appareils d’extinction
- Les formations habilitation électrique, pour les électriciens et non électriciens, ... Etc.
- Mais plus précisément
- Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) - Article 5 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985.
- Assistants de prévention Conseillers de prévention - Article 4-2 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 Article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2015.
- Formation accueil sécurité - Article 6 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985.
- Incendie : exercice d’évacuation - Article 7 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985.
- Incendie : manipulation des extincteurs et consignes d’évacuation :
- Article R.4227-28 du Code du Travail ;
- Article R.4227-39 du Code du Travail ;
- Article 7 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985.
- Membres du CHSCT ou du Comité Technique - Article 8 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985
- Premiers secours (SST) - Article 10 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 Article R.4224-15 du Code du Travail
- Risques psychosociaux pour les membres du CHSCT ou Comité Technique :
- Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction Publique ;
- Circulaire du 20 mars 2014 ;
- Circulaire du 25 juillet 2014.
- Signalisation de santé et de sécurité - Article 5 de l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié.
- Utilisation d’un défibrillateur - Article R.6311-15 du Code de la Santé Publique.
N’hésitez pas à contacter nos services pour plus de renseignement sur les formations en fonction de votre activité
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